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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 04843 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 01246 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01252 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Règle Schengen 90/180 pour les ressortissants britanniques disposant d'un bien immobilier en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réduction des tarifs de la SNCF applicable aux lycéens, collégiens et étudiants
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08616 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Stratégie nationale de lutte contre les violences faites aux femmes
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 10376 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Revalorisation des salaires des cheminots
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 39265 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Modernisation du réseau de la SNCF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03646 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mauvais fonctionnement des liaisons SNCF Paris-St Lazare-Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence