Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 16706 posée par M. Olivier Jacquin

    Contrôle de légalité de l'« ubérisation »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16400 posée par M. Olivier Jacquin

    Forfait mobilité obligatoire et cumulable avec les transports en commun

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16404 posée par M. Olivier Jacquin

    Soutien de Voies navigables de France suite à la crise liée au Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16405 posée par M. Olivier Jacquin

    Besoins financiers et humains de Voies navigables de France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15564 posée par M. Olivier Jacquin

    Transport routier de marchandises et épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16677 posée par M. Olivier Jacquin

    Relance du fret ferroviaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16398 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement de l'urbanisme tactique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16401 posée par M. Olivier Jacquin

    Mobilités hors des coeurs d'agglomérations après le Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne