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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 10768 posée par M. Olivier Jacquin
Affaiblissement du statut des « forêts de protection » par l'État
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10017 posée par Mme Véronique Guillotin
Nuisances liées à l'installation de conteneurs à ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06634 posée par Mme Véronique Guillotin
Dotation attribuée au fonds vert pour 2023
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0359G posée par Mme Véronique Guillotin
Contamination de l'eau potable par le chlorothalonil
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0084G posée par M. Alain Richard
Lutte contre la pollution industrielle et COP27
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06926 posée par M. Olivier Jacquin
Aide à la création de syndicats forestiers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Olivier Jacquin
Méthanisation et risque de pollution liées à l'épandage de digestat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 27742 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur l'économie de la fonctionnalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26171 posée par M. Daniel Gremillet
Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23350 posée par M. Daniel Reiner
Évolution du réseau scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
La question est caduque
Pertinence