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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0313S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Dangerosité du parc d'autocars
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19134 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déséquilibre du budget « transports » des communautés d'agglomération et crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0701S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Ligne de train à grande vitesse du Grand Est
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0282S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Réalisation de l'autoroute A31 bis en Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence