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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0784G posée par M. Max Brisson
Fiscalité des Airbnb
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0589G posée par M. Éric Bocquet
Concurrence fiscale comme moteur de l'évasion fiscale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Daniel Breuiller
Moyens alloués à l'industrie pour la transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06598 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la non-intégration des fonderies d'acier dans la liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06073 posée par Mme Cécile Cukierman
Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27592 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics dans la Loire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27402 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27277 posée par Mme Cécile Cukierman
Impact de la hausse du gazole non routier sur les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25439 posée par Mme Cécile Cukierman
Situation des ex-salariés de la sécurité sociale minière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21809 posée par Mme Cécile Cukierman
Taxe générale sur les activités polluantes
La question est caduque
Pertinence