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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde
Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0081G posée par Mme Christine Lavarde
Contrats de Cahors et examen du budget pour 2023
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 15592 posée par Mme Christine Lavarde
Abondement du fonds de soutien aux entreprises par les établissements publics territoriaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1104S posée par Mme Christine Lavarde
Conditions d'application du décret n° 2019-1555 du 30 décembre 2019
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09715 posée par Mme Christine Lavarde
Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02576 posée par Mme Christine Lavarde
Devenir de l'API Particulier
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01982 posée par Mme Christine Lavarde
Encadrement de l'installation et du fonctionnement des dark kitchens et des dark stores
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence