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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0893S posée par Mme Kristina Pluchet
Clarification du rôle des communes et des intercommunalités dans la détermination des zones d'accélération des énergies renouvelables
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0642S posée par Mme Kristina Pluchet
Exclusion des chaudières à gaz du label « basse consommation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05604 posée par Mme Kristina Pluchet
Pérennité du modèle français de contrôle de la sûreté nucléaire et devenir des compétences de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07982 posée par Mme Kristina Pluchet
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence