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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0300G posée par Mme Catherine Conconne
Action de la France à Haïti
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02313 posée par Mme Laurence Cohen
Situation d'un citoyen franco-palestinien détenu administrativement par les autorités israéliennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01130 posée par Mme Laurence Cohen
Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25240 posée par Mme Laurence Cohen
Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 07998 posée par Mme Laurence Cohen
Alerte sur les répressions dans la province de Jujuy en Argentine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06691 posée par Mme Laurence Cohen
Accès à l'aide médicale d'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04563 posée par Mme Laurence Cohen
Assassinat de Dulcie September
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24326 posée par Mme Laurence Cohen
Asile des ressortissants afghans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
Pertinence