Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 0244G posée par M. Franck Montaugé
Nationalisation d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 0167G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Remise en cause du service universel de La Poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
-
Question n° 03496 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Contribution de la taxe générale sur les activités polluantes dans le financement des politiques d'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01245 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conditions d'accès aux soins d'urgences pour les patients issus de territoires sous-dotés en professionnels de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 09810 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Renoncer à la hausse du tarif règlementé de l'électricité au 1er février 2024
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 09811 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 01251 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
-
Question n° 27989 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la liquidation judiciaire des « Nouvelles Menuiseries Grégoire » et droit de regard des collectivités publiques
La question est caduque
Pertinence