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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06293 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Conséquences de la hausse du taux du livret A pour les collectivités ayant contracté des prêts à taux variables indexés sur celui-ci
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
Pertinence