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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0904S posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Prolongation de l'autorisation de tir aux corbeaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0834S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Achèvement des travaux du tronçon Auch-Aubiet de la RN 124
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0286S posée par Mme Nathalie Goulet
Charge des véhicules routiers
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0239S posée par M. Jean Boyer
Aménagement de la RN 102 entre le Puy-en-Velay et Brioude
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence