Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 2029G posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre la fraude fiscale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

07/10/2021
Pertinence
Question n° 19480 posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle des participations de l'État-actionnaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 19481 posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle des cagnottes en ligne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18804 posée par Mme Nathalie Goulet

Fraude massive de l'ordonnance 2020-596 portant sur les difficultés des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17042 posée par Mme Nathalie Goulet

Contrôle sur les services financiers en ligne

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/07/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17846 posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre la fraude sociale

La question est caduque

17/09/2020
Pertinence
Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet

Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

La question a été retirée

28/03/2019
Pertinence
Question n° 25773 posée par Mme Nathalie Goulet

Lutte contre le financement du terrorisme

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence