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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 00154 posée par Mme Patricia Schillinger
Responsabilité des plateformes d'achats en ligne envers les consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 19195 posée par Mme Patricia Schillinger
Activité des artisans coiffeurs, réouverture des commerces et mesures sanitaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1497G posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Petits commerces pendant la crise sanitaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1500G posée par M. Éric Bocquet
Fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique dont Amazon
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 15341 posée par Mme Patricia Schillinger
Contexte sanitaire, difficultés des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie et désengagement des assurances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger
Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 22257 posée par Mme Patricia Schillinger
Projet de loi renforçant les droits des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21887 posée par Mme Patricia Schillinger
Commission de la sécurité des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger
Commercialisation des pièces détachées automobiles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18955 posée par Mme Patricia Schillinger
Artisanat et concurrence déloyale des circuits courts dans le monde agricole
La question est caduque
Pertinence