Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 15686 posée par Mme Patricia Schillinger

Avancement des travaux de construction de la prison de Lutterbach en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2020
Pertinence
Question n° 1010S posée par Mme Patricia Schillinger

Situation des clercs de notaire habilités en Alsace-Moselle

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

21/11/2019
Pertinence
Question n° 10142 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

18/04/2019
Pertinence
Question n° 06969 posée par Mme Patricia Schillinger

Vente d'un immeuble indivis dans l'intérêt d'une collectivité

Réponse du Ministère de la justice

27/09/2018
Pertinence
Question n° 18060 posée par Mme Patricia Schillinger

Suppression de la double tenue du registre d'état civil

Réponse du Ministère de la justice

01/10/2015
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22556 posée par Mme Patricia Schillinger

Consommation de stupéfiants et irresponsabilité pénale

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 22598 posée par Mme Patricia Schillinger

Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents

La question est caduque

29/04/2021
Pertinence
Question n° 17458 posée par Mme Patricia Schillinger

Occupations illicites et droit opposable au logement

La question est caduque

30/07/2015
Pertinence
Question n° 23375 posée par Mme Patricia Schillinger

Gel des tarifs dans les cantines carcérales

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 26983 posée par Mme Patricia Schillinger

Adoption par kafala en droit français

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence