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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

   Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution et nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 09784 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur les nuisances sonores aériennes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   19/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 06830 posée par Mme Patricia Schillinger

   Études sur le bruit des avions

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   13/06/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21248 posée par Mme Patricia Schillinger

   Nuisances liées à l'augmentation future du trafic sur l'euroairport

   La question est caduque

   14/04/2016

   Pertinence