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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0463G posée par M. Jean-Pierre Moga
Transfert de sans-abri parisiens sans concertation avec les élus des communes d'accueil
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0325G posée par M. Jean-Pierre Moga
Impact de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé sur les petits hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0119G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Assassinat de Vanesa à Tonneins et politique de suivi des délinquants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0120G posée par M. Jean-Pierre Moga
Quelles leçons tirer de l'assassinat de Vanesa à Tonneins ?
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0023G posée par M. Pierre Médevielle
Revenus complémentaires des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence