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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger
Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03603 posée par Mme Patricia Schillinger
Réhabilitation des friches industrielles en Alsace
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Jean-Marie Bockel
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation concernant la limitation du transport de tabac par les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25100 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de Peugeot-Citroën Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18265 posée par M. Hubert Haenel
Charges fiscales pesant sur les fondations
La question a été retirée
Pertinence