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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 1290S posée par Mme Patricia Schillinger

   Modalités d'application du droit du travail sur le site de l'EuroAirport

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

   08/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 1357S posée par Mme Patricia Schillinger

   Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   04/02/2016

   Pertinence

3. Question n° 05504 posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir de la desserte Paris/Euroairport

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   28/03/2013

   Pertinence

4. Question n° 12362 posée par M. Roland Ries

   Devenir de la plateforme aéroportuaire de Strasbourg-Entzheim

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/03/2010

   Pertinence

5. Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger

   Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   14/05/2009

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 21248 posée par Mme Patricia Schillinger

   Nuisances liées à l'augmentation future du trafic sur l'euroairport

   La question est caduque

   14/04/2016

   Pertinence