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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04977 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation territoriale des douanes en Lorraine
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13083 posée par M. Roland Ries
Réorganisation de la Direction des opérations douanières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0551S posée par Mme Patricia Schillinger
Suppression du bureau de douane de Bâle-Mulhouse-Aéroport
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence