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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03312 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10735 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux Français nés hors de France et aux étrangers qui séjournent en France
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0666S posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09621 posée par Mme Nathalie Goulet
Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France
La question a été retirée
Pertinence