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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0142G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02708 posée par Mme Nassimah Dindar
Délais inconstants du calendrier prévisionnel des nominations de notaires pour l'année 2022
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 2129G posée par M. Éric Bocquet
Situation du lanceur d'alerte Julian Assange
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Pierre Charon
Politique générale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04265 posée par Mme Nassimah Dindar
Menace de disparition des services publics du grand sud à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05618 posée par Mme Nassimah Dindar
Situation financière difficile pour l'UDAF de La Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0295S posée par Mme Nassimah Dindar
Lenteur d'obtention des K bis à La Réunion
La question a été retirée
Pertinence