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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05336 posée par Mme Catherine Dumas
Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Christian Bilhac
Maternité de Ganges
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03923 posée par Mme Samantha Cazebonne
Promotion de la corrida dans certaines écoles de la région nîmoise
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03810 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 10608 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences de l'arrêt « association avocats pour la défense des droits des étrangers » du Conseil d'État
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 27780 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Rapprocher la justice du justiciable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27665 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du blocage de la transformation du centre hospitalier régional Metz-Thionville en centre hospitalier universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27446 posée par Mme Françoise Dumont
Manque d'ambition du Gouvernement en matière de sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26641 posée par M. Laurent Burgoa
Difficultés grandissantes à protéger la faune piscicole
La question est caduque
Pertinence