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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de fichage de la population
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle
Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu
Police aux frontières à Wallis et Futuna
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga
Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06288 posée par M. Maurice Antiste
Doubles contrôles aux frontières dans les aéroports de la capitale pour les Français des Antilles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20840 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19209 posée par M. Roland Courteau
Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27193 posée par M. Jean Louis Masson
Rattachement des candidats aux partis politiques pour le versement de l'aide publique de l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27591 posée par M. Albert Voilquin
Déplacements effectués en Nouvelle-Calédonie par les fonctionnaires et les compagnies républicaines de sécurité
La question est caduque
Pertinence