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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja
Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23155 posée par M. Jean-Paul Bataille
Nouvelle-Calédonie: condamnation des crimes racistes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 22456 posée par M. Jean-Paul Bataille
Discrimination dans le maintien de l'ordre en Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32644 posée par Mme Cécile Goldet
Nouvelle Calédonie: situation
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24291 posée par M. Dick Ukeiwe
Manifestations du 8 mai 1985 à Nouméa: conclusion de l'enquête
La question est caduque
Pertinence