Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 13406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Précisions relatives aux devis modèles en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 13322 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes concernant la gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06428 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'obligation de diffusion par les maires des « devis modèles » en matière funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 0280S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de la législation en vigueur sur les « devis-modèles » relatifs aux obsèques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1049S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des devis-modèles en matière funéraire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence