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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 03275 posée par M. Max Brisson
Iniquité dans la gestion des funérariums
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00881 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 21029 posée par Mme Céline Brulin
Suppression de la taxe funéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20920 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés financières de certaines collectivités territoriales à raison de la suppression de la taxe sur les opérations funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20944 posée par M. Serge Mérillou
Suppression des taxes funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23459 posée par Mme Jacqueline Alquier
Frais d'obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24907 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Procédures préalables à la création de chambres funéraires
La question est caduque
Pertinence