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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 15480 posée par Mme Annick Billon
Ouverture des cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12864 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Règles applicables aux sites cinéraires privés
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12454 posée par M. François Grosdidier
Décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12315 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité de transvasement de cendres dans une nouvelle urne cinéraire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12389 posée par M. Hugues Saury
Transfert de cendres contenues dans une urne cinéraire vers une autre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence