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195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 177 trouvées
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Question n° 26837 posée par M. Paul Kauss
Opérations funéraires: fonctionnaires habilités à y assister
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27875 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Opérations funéraires: délivrance des autorisations de transports de corps en fin de semaine
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02752 posée par M. Jean Cauchon
Incinération des personnes décédées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03841 posée par M. Marc Boeuf
Pratique de la crémation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06280 posée par M. Charles Ginésy
Droits et devoirs des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 09981 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Matériau utilisé pour la fabrication de cercueils
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36537 posée par M. Jacques Baudot
Assouplissement de la réglementation relative aux opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17023 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux contrats d'obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19466 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Information sur la réglementation des opérations funéraires
La question est caduque
Pertinence