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1078 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 975 trouvées
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Question n° 10899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Rôle de la France dans la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09974 posée par M. Henri Leroy
Bilan logistique, militaire et financier de l'engagement de la France depuis le début du conflit en Ukraine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09937 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Barème des indemnités pour licenciement abusif
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09301 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Entrée de l'État d'Israël au sein de l'organisation internationale de la francophonie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 10916 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Usage et promotion de la langue française et de la francophonie lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 10500 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Liste des partenaires bénéficiaires et des montants attribués par l'Agence française de développement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa
Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 28021 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conséquences du décret n° 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L. 87 du code des pensions civiles et militaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27817 posée par Mme Françoise Férat
Statut d'observateur à l'assemblée mondiale de la santé pour Taïwan
La question est caduque
Pertinence