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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 05497 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03804 posée par Mme Françoise Gatel
Mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03338 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires et dispositif « couverture - cotisation participation »
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21913 posée par M. Jean-Luc Fichet
Craintes soulevées par la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21781 posée par Mme Annick Billon
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05538 posée par Mme Françoise Gatel
Réforme de la protection sociale complémentaire
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence