Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 08028 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Revendications de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05237 posée par Mme Natacha Bouchart

    Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0258S posée par Mme Valérie Létard

    Départementalisation de la caisse d'allocations familiales du Nord

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02462 posée par Mme Natacha Bouchart

    Limites du pacte civil de solidarité

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15280 posée par M. Michel Sergent

    Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher

    Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03900 posée par M. Dominique Watrin

    Enfants adoptés sous le régime de la kafala

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20059 posée par M. Henri Collette

    Discussion au Parlement (dispositions législatives sur les retraites)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne