Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 134 trouvées
-
Question n° 21065 posée par M. Michel Dagbert
Suppression de la taxe sur les services funéraires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12376 posée par M. Michel Dagbert
Prélèvement « France Télécom »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 08672 posée par M. Michel Dagbert
Utilisation de l'intégralité des recettes de la taxe de défrichement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 23752 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 23434 posée par M. Jean-Claude Leroy
Exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 24455 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Modification de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau perçue par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02766 posée par M. Jean-Claude Leroy
Contribution pour l'aide juridique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39466 posée par M. Michel Sergent
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des titulaires de l'allocation adulte handicapé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 34552 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences de la loi SRU sur les taxes locales d'équipement
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 21089 posée par M. Michel Sergent
Modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement
La question est caduque
Pertinence