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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 532 trouvées
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Question n° 06478 posée par M. Gérard Delfau
Date de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08046 posée par M. Serge Franchis
Examen d'une proposition de loi sur la chasse des oiseaux migrateurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08149 posée par M. Michel Moreigne
Législation sur la chasse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13864 posée par M. Xavier Pintat
Chasse : mode d'application de la directive oiseaux sauvages
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15597 posée par M. Jacques-Richard Delong
Composition des conseils départementaux de la faune sauvage
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08530 posée par M. François Patriat
Mise en oeuvre du revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13819 posée par M. François Patriat
Consommation d'énergie des équipements ménagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05579 posée par M. François Patriat
Étendre le principe de neutralité religieuse à l'ensemble des personnels des établissements d'accueil de la petite enfance et des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence