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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11245 posée par Mme Kristina Pluchet
Situation des communes présentant une population légale susceptible d'un effet de seuil
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 06947 posée par Mme Kristina Pluchet
Obligation déclarative des biens immobiliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04880 posée par Mme Kristina Pluchet
Abrogation de servitudes radioélectriques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 10538 posée par Mme Kristina Pluchet
Lutte contre les pratiques déloyales de l'agroalimentaire en période d'inflation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10323 posée par Mme Kristina Pluchet
Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10074 posée par Mme Kristina Pluchet
Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence