Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 04061 posée par M. Alain Pluchet

Secrétaires de mairie

Réponse du ministère : Intérieur

16/12/1993
Pertinence
Question n° 16381 posée par M. Alain Pluchet

Liste des populations communales agglomérées

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 06683 posée par M. Alain Pluchet

Statut des sapeurs-pompiers professionnels

Réponse du ministère : Intérieur

26/10/1989
Pertinence
Question n° 05392 posée par M. Alain Pluchet

Maîtrise d'ouvrage déléguée par une commune et DGE

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/1989
Pertinence
Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

Inscription des naissances dans les communes de résidence

Réponse du ministère : Justice

31/12/1987
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28168 posée par Mme Kristina Pluchet

Applicabilité du congé pour campagne électorale aux suppléants des candidats aux élections législatives et sénatoriales

La question est caduque

09/06/2022
Pertinence
Question n° 14425 posée par M. Alain Pluchet

Incident sur la Nationale 76 entre Bourges et Sancoins (Cher)

La question est caduque

08/12/1983
Pertinence
Question n° 0097A posée par M. Alain Pluchet

Augmentation de la criminalité

La question est caduque

24/11/1983
Pertinence