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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04156 posée par M. Dominique Théophile
Situation judiciaire et pénitentiaire alarmante des territoires ultramarins
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21934 posée par M. Hubert Haenel
Mort d'un gendarme à Saint-Martin
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0295G posée par M. Henri Bangou
Justice à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00147 posée par M. Claude Fuzier
Situation des prisons de Fort-de-France et Pointe-à-Pitre
Réponse du ministère : Justice
Pertinence