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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 84 trouvées
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Question n° 09926 posée par M. Philippe Folliot
Surveillance maritime autour de l'île de La Passion-Clipperton
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0456G posée par M. Mikaele Kulimoetoke
Grève dans les écoles à Wallis-et-Futuna
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06094 posée par Mme Lana Tetuanui
Réforme du code général des collectivités territoriales applicable à la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03044 posée par Mme Lana Tetuanui
Création de la catégorie A du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2282G posée par Mme Lana Tetuanui
Retrait des ordonnances de la fonction publique communale en Polynésie française
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22702 posée par Mme Lana Tetuanui
Intelligibilité et accessibilité du droit en Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19218 posée par M. Gérard Poadja
Extension du décret n° 50-1258 du 6 octobre 1950 aux militaires d'origine polynésienne et calédonienne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20765 posée par M. Nuihau Laurey
Stage des étudiants en médecine et en pharmacie de troisième cycle sur les sites hospitaliers de la Polynésie française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01457 posée par M. Richard Tuheiava
Demande d'audit indépendant des conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence