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290 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 272 trouvées
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Question n° 05471 posée par M. Paul Seramy
Circulation des chevaux de selle: réglementation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06863 posée par M. Roger Quilliot
Délivrance des autorisations de ventes à rabais
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08906 posée par Mme Hélène Luc
Représentation au sein de la commission des taxis et des voitures de petite remise
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Jean Clouet
Vincennes : nuisances occasionnées par une manifestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean Clouet
Vincennes : nuisances occasionnées par une manifestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22433 posée par M. François Collet
Conséquences de la condamnation d'un haut fonctionnaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences des manifestations
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 29594 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Accès aux archives concernant les événements du 17 octobre 1961
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
Pertinence