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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès
Réforme des redevances des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05896 posée par M. Éric Gold
Impact de la hausse du prix de l'énergie sur les budgets des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Éric Gold
Difficultés d'application de certains dispositifs de transition écologique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03855 posée par M. Jean Louis Masson
Pompages abusifs dans les nappes d'eau souterraines
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Éric Gold
Dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 10282 posée par M. Éric Gold
Améliorer l'efficacité des aides à l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1103S posée par Mme Marion Canalès
Détérioration de la ligne Intercités Paris - Clermont-Ferrand
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09405 posée par Mme Marion Canalès
Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09168 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence