Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 16240 posée par M. Éric Gold

    Prime exceptionnelle pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14302 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10077 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Plan d'économies dans le secteur de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09975 posée par M. Éric Gold

    Baisses de tarifs pour les dispositifs médicaux de maintien à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02962 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23721 posée par M. Éric Gold

    Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20366 posée par M. Éric Gold

    Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23990 posée par M. Marcel Bony

    Situation des aides ménagères

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne