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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0775S posée par M. Fabien Gay
Cession éventuelle du Stade de France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06862 posée par M. Jean-François Longeot
Cession éventuelle du stade de France à une entité étrangère
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet
Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04314 posée par Mme Nathalie Goulet
Coût pour les finances publiques des conventions fiscales liant la France avec les pays du conseil de coopération des pays du Golfe
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet
Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25128 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
CumEx Files
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger
Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France
La question est caduque
Pertinence