Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

  1. Question n° 0212S posée par M. Cyril Pellevat

    Situation du tribunal de Thonon et de la cour d'appel de Chambéry

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé

    Extractions judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18305 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Mise en place d'autoroutes à abeilles

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0252C posée par M. Jacques Mézard

    Le logement étudiant

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06228 posée par M. Michel Mercier

    Établissements privés à but non lucratif dans le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22387 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des maisons médicales de garde

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22326 posée par M. Emmanuel Hamel

    Politique gouvernementale en faveur de la sécurité intérieure

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne