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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 02271 posée par Mme Martine Berthet
Agressions des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0547G posée par M. Jean-Pierre Vial
Lutte contre l'islamisme radical
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0169G posée par Mme Laurence Rossignol
Agression d'un jeune militant à Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0346S posée par M. Didier Guillaume
Bilan 2012 de la délinquance dans la Drôme et mesures destinées à endiguer ce phénomène inédit en zone rurale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0304S posée par M. Yves Chastan
Conditions d'accueil des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09252 posée par M. Gilbert Chabroux
Situation des demandeurs d'asile dans le département du Rhône
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21670 posée par M. Emmanuel Hamel
Accueil des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Bernard Piras
Suppression de trois sections motocyclistes dans la région Rhône-Alpes-Auvergne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la nouvelle réglementation sur la détention et l'utilisation d'armes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22326 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique gouvernementale en faveur de la sécurité intérieure
La question est caduque
Pertinence