Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1251S posée par Mme Nicole Duranton

    Situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé

    Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0843G posée par Mme Nicole Duranton

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0847G posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Réforme de l'assurance chômage

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0794G posée par Mme Silvana Silvani

    Austérité annoncée en matière de formation professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye

    Emploi des seniors

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08294 posée par Mme Nadège Havet

    Détermination de la liste des métiers en tension

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07600 posée par Mme Nadège Havet

    Avantages sociaux collectifs et individuels en faveur des agents de la fonction publique territoriale et promotion de l'économie circulaire

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte