Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud

Compétence « eau et assainissement »

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

11/04/2024
Pertinence
Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer

Couverture téléphonique des territoires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0410G posée par Mme Cécile Cukierman

Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0412G posée par M. Dominique Théophile

Lutte contre les violences et le trafic d'armes à feu aux Antilles

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 0582S posée par M. Bernard Buis

Évaluation des aménagements cyclables hors agglomération

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

06/04/2023
Pertinence