Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye

    Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25573 posée par M. Dominique Théophile

    Difficultés de la filière de la pêche en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23197 posée par M. Ludovic Haye

    Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23082 posée par M. Teva Rohfritsch

    Radioactivité liée aux essais nucléaires en Polynésie française

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22906 posée par M. Hervé Maurey

    Réponse à la question n° 11873

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25570 posée par M. Dominique Théophile

    Mise en place d'un dispositif d'appui à la coordination en Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 25571 posée par M. Dominique Théophile

    Diplôme d'études spécialisées de médecine d'urgence de la subdivision Antilles-Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 25572 posée par M. Dominique Théophile

    Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 23957 posée par M. Richard Yung

    Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 23958 posée par M. Richard Yung

    État d'avancement du projet de code européen des affaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

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