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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 1388G posée par M. Pascal Savoldelli
Rejet de la taxe de 4 % sur les dividendes pour financer la transition écologique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16915 posée par M. Jean-Yves Roux
Participation des assurances à l'effort sanitaire dans le secteur de la restauration et de l'hôtellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Éric Gold
Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin
Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 16039 posée par M. Jean-Claude Requier
Difficultés des pédicures-podologues
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde
Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée par les autorités organisatrices des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08207 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sous-location de comptes d'auto-entrepreneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05734 posée par Mme Josiane Costes
Dysfonctionnements du réseau de téléphonie fixe dans le Cantal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence