Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

    Reprise du plan Borloo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0220G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Publication des chiffres de la délinquance

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00258 posée par M. Jean-Claude Requier

    Sanctions applicables aux vols de ruches

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00421 posée par M. Jean-Claude Requier

    Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00422 posée par M. Jean-Claude Requier

    Réglementation applicable en matière de nuisances lors de la journée de solidarité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22922 posée par M. Jean-Claude Requier

    Encadrement de l'activité de sapeur-pompier volontaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier

    Durée de validité des cartes d'identité

    La question est caduque

    Pertinence Très forte