Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

    Suites de la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0545G posée par M. Charles Guené

    Données sur le classement des services hospitaliers français

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03462 posée par M. Jean-Claude Requier

    Conditions de délivrance des orthèses de série

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01861 posée par M. Jean-Claude Requier

    Crédits européens dédiés à l'aide alimentaire

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00553 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation des ambulanciers du service mobile d'urgence et de réanimation

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 27392 posée par M. Jean-Claude Requier

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22109 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation des ambulanciers des services mobiles d'urgence et de réanimation

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 18943 posée par M. Jean-Claude Requier

    Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très forte