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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 08/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00257 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1767G posée par M. Bernard Fialaire
Situation au Liban
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0327G posée par Mme Christine Prunaud
Situation en Palestine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0274G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Francophonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 28416 posée par M. Jean-Claude Requier
Adaptation de la règle Schengen pour les propriétaires britanniques en France
La question est caduque
Pertinence